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droit du travail et droit de la sécurité sociale

Différences entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale


Comme la plupart des citoyens, vous confondez le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Pas simple de faire la distinction entre ces deux notions juridiques ! Petit rafraichissement de mémoire.


Dans la famille du droit social

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale représentent deux domaines distincts du droit social. Ce dernier recouvre l’ensemble des règles qui définissent les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives. Il englobe aussi le droit de la mutualité et le droit de l’action sociale de l’État. Les entreprises peuvent faire appel à un cabinet d'avocats qui prend en charge les modifications de contrat ou des conditions de travail.
Rappelons que le droit du travail a été mis en place à la fin du XIXe siècle dans le contexte de la révolution industrielle et de la naissance de la classe ouvrière. Les premières lois ont d’abord concerné le travail des enfants, pour le limiter dans un premier temps avant de l’interdire aux enfants de moins de 12 ans. À cette époque, l’existence des syndicats est reconnue par la suppression du délit de coalition. Enfin, la réglementation du travail s’est imposée.


Le droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des normes qui régissent les relations entre employeur et salarié Le droit du travail est consigné dans le Code du travail qui s’applique aux salariés sous contrat de travail de droit privé. Le salarié est la personne liée à un employeur par un contrat de travail qui détermine la rétribution du travail effectué par un salaire. Le code définit les relations entre les employeurs et ses salariés et établit clairement un lien de subordination de ces derniers. L’employeur donne ses instructions et contrôle leur exécution. Tandis que l’employé effectue les tâches demandées dans le respect du règlement intérieur. Le contrat de travail est le document officiel qui précise les activités professionnelles, la rémunération ainsi que les droits et les devoirs de chaque acteur.
Le droit du travail prend aussi sa source dans les conventions collectives et les accords de branche. Mais aussi dans les accords d’entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise et le contrat signé. Sans oublier le droit européen, les jurisprudences nationales et communautaires...
Cela exclut les fonctionnaires et les travailleurs du secteur public qui disposent d’un statut de droit public. Mais aussi les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) qui ne sont pas concernés par le droit du travail.


Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la Sécurité sociale légifère sur le système de protection sociale. Il repose sur l’idée que chaque individu est susceptible d’être confronté à des risques sociaux au cours de sa vie, il peut tomber malade, se retrouver en invalidité, ou perdre son travail. Cette réponse est organisée dans le code de la sécurité sociale. Ce recueil comprend les lois et les règlements qui fixent le financement, l’organisation le fonctionnement et régime juridique général de la sécurité sociale. Il détermine le montant, la nature et les conditions d’obtention des droits en situation de chômage, d’arrêt maladie ou maternité, retraite, veuvage… Elle bénéficie aux salariés et à leurs ayants droit, aux travailleurs indépendants ou agricoles, aux demandeurs d’emploi, aux personnes dépendantes, aux retraités.
Il existe également un code européen de sécurité sociale qui fixe une norme minimum de sécurité sociale applicable par chaque pays membre. Il s’applique aux soins médicaux, assurance maladie, assurance chômage, assurance accident du travail, assurance allocations familiales, allocations maternité, allocations invalidité, assurance décès...



Thèmatiques abordées et traitées dans cette publication : avocat, droit securite sociale, droit travail, justice

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Rédigé par , le Jeudi 25 Mai 2017 et déjà lu 418 fois.
Estelle Papin
Passionnée par l'écriture et la photographie, c'est tout naturellement que j'ai exercée le métier... En savoir plus sur cet auteur


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